Questions fréquentes / FAQ
Les 3 questions les plus fréquentes
Le Cofrac a pour mission d’accréditer les organismes d’évaluation de la conformité (laboratoires, organismes d’inspection, organismes de certification, organismes de qualification). Par conséquent :
- Le Cofrac délivre des accréditations afin de reconnaître la compétence et l’indépendance d’organismes chargés de réaliser des missions d’inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie.
- Le Cofrac délivre des accréditations à des organismes de qualification qui délivrent des qualifications aux artisans, reconnaissant ainsi leur capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée.
Le Cofrac ne réalise pas de contrôle.
Ce sont les organismes accrédités qui sont en mesure de réaliser des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie.
Vous retrouverez ici la liste de ces organismes.
Dans le cadre de travaux financés par des CEE, pour savoir si un organisme d’inspection doit intervenir chez vous, nous vous invitons à vous rapprocher du demandeur de certificats d’économies d’énergie (délégataire ou obligé) qui est en mesure de répondre à cette question. Les délégataires et obligés sont les entreprises qui ont financé tout ou partie de vos travaux.
... Vous n’êtes pas satisfait des travaux et vous attendez qu’un contrôle soit réalisé. Quelles actions engager ?
Il est rappelé que le Cofrac ne réalise pas de contrôle concernant la qualité des travaux.
Vous êtes sans doute dans une situation de contentieux avec cette entreprise. Voici les actions pouvant être engagées :
- Si cette entreprise dispose d’une qualification RGE, se reporter à la question dédiée de la FAQ.
- Si vous estimez être victime d’une fraude :
- Signalez votre situation au délégataire ou obligé qui a financé tout ou partie de vos travaux dans le cadre des CEE.
- Signalez votre situation auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en cliquant ici.
- Signalez votre situation sur le site internet de FAIRE, via ce lien.